PEDT (projet éducatif territorial) : le guide pour les communes

Un PEDT, c'est souvent un document de 40 pages rédigé dans l'urgence pour débloquer le Plan mercredi, puis rangé jusqu'au renouvellement. Il peut être autre chose : la feuille de route éducative de la commune, celle que l'adjoint à l'éducation, les directeurs d'école et les animateurs ouvrent vraiment.

Voici le cadre, la méthode en cinq étapes, et l'angle qui fait la différence : les transitions de l'enfant d'un cycle à l'autre.

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Le PEDT en 6 lignes

• Le projet éducatif territorial est prévu par l'article L. 551-1 du Code de l'éducation. Il organise des activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation, en complémentarité avec lui.
• Il est élaboré à l'initiative de la commune ou de l'EPCI compétent, et associe les services de l'État et l'ensemble des acteurs éducatifs du territoire.
• Il est formalisé par une convention signée par le maire ou le président de l'EPCI, le préfet et le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN), avec d'autres partenaires possibles, souvent la CAF.
• Le projet doit être cohérent avec les projets d'école du territoire.
• L'article R. 551-13 du même code encadre le contrôle de l'État : sécurité des enfants et qualité éducative des activités proposées.
• Le PEDT est volontaire, mais il conditionne l'accès au Plan mercredi et aux aménagements qui l'accompagnent.

Le calendrier de dépôt et de renouvellement varie selon les départements : renseignez-vous auprès du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) avant de lancer le chantier.

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Qui pilote, et avec qui

Un PEDT qui fonctionne a un élu porteur (en général l'adjoint à l'éducation ou à la jeunesse) et un coordinateur qui tient le calendrier. Autour d'eux, un comité de pilotage resserré se réunit deux à trois fois par an :

• les directeurs d'école et, si possible, le principal du collège de secteur ;
• le service enfance-jeunesse et les responsables des accueils de loisirs ;
• des représentants de parents d'élèves ;
• les associations sportives et culturelles, la médiathèque ;
• la CAF et le SDJES, au moins à la validation.

Le piège classique : un comité de 25 personnes qui ne décide rien. Mieux vaut un noyau de 8 personnes et des groupes de travail ponctuels.

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La méthode en cinq étapes

1. Le diagnostic

Avant d'écrire une ligne d'objectif, rassemblez les chiffres que vous avez déjà : effectifs par école et par âge, taux de fréquentation de la cantine et des accueils du matin, du soir et du mercredi, offre associative, quartiers ou hameaux mal desservis. Complétez par un questionnaire court aux familles (dix questions, pas plus) et un temps d'échange avec les enseignants.

2. Trois à cinq objectifs, pas quinze

Un bon objectif de PEDT tient en une phrase et se vérifie. « Favoriser l'épanouissement de l'enfant » ne se vérifie pas. « Que chaque enfant de CM2 ait visité le collège et rencontré un élève de 6ᵉ avant juillet » se vérifie.

3. Le plan d'actions

Pour chaque objectif : une ou deux actions, un responsable, un calendrier, un budget, un indicateur. C'est cette partie que les équipes consultent pendant l'année, soignez sa lisibilité.

4. La convention

Le document est transmis aux services de l'État pour validation, puis la convention est signée par les partenaires. Si vous visez le Plan mercredi, la charte qualité est annexée.

5. L'évaluation

Prévoyez dès le départ un bilan annuel en comité de pilotage, avec les indicateurs du plan d'actions. C'est ce bilan qui rend le renouvellement facile au lieu d'en faire un nouveau chantier.

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Le Plan mercredi et sa charte qualité

Le Plan mercredi s'appuie sur le PEDT. Pour en bénéficier, l'accueil du mercredi respecte une charte qualité organisée autour de quatre axes (instruction ministérielle de 2018) :

• veiller à la complémentarité éducative du mercredi avec les temps familiaux et scolaires ;
• assurer l'inclusion et l'accessibilité de tous les enfants ;
• inscrire les activités sur le territoire et avec ses acteurs ;
• proposer des activités riches et variées, avec des sorties éducatives.

En contrepartie, la commune peut bénéficier d'aménagements des taux d'encadrement et d'un soutien financier renforcé de la CAF sur les heures du mercredi. Les montants et conditions évoluent : vérifiez-les auprès de votre CAF et de votre SDJES au moment du dépôt.

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L'angle mort des PEDT : les passages d'une école à l'autre

La plupart des PEDT décrivent très bien les activités du mercredi et du soir. Beaucoup moins ce qui se passe aux quatre moments où l'enfant, et sa famille, changent de monde :

• l'entrée en maternelle, souvent la première séparation longue ;
• le passage au CP, avec l'arrivée des apprentissages formels ;
• l'entrée en 6ᵉ, nouveaux horaires, nouveaux trajets, dix professeurs au lieu d'un ;
• les 18 ans, quand le jeune quitte l'école et entre dans la vie administrative adulte.

Ce sont des objectifs faciles à écrire, faciles à évaluer, et très visibles pour les familles. Quelques actions qui ont fait leurs preuves dans les communes :

• une matinée « portes ouvertes » à l'école maternelle pour les enfants inscrits, en juin ;
• une rencontre entre les grandes sections et les CP, animée par le périscolaire ;
• une cérémonie de fin de CM2 en mairie, avec visite du collège ;
• une cérémonie de citoyenneté soignée pour les 18 ans ;
• un guide remis à chaque passage, pour que la famille garde une trace utile à la maison.

C'est là que nos guides trouvent leur place dans un PEDT. TØPDÉPÅRT pour l'entrée en maternelle, GRANDIR pour le CP, BONJOÜR pour la 6ᵉ et RÅLBØL pour les 18 ans : chacun est écrit par et pour ceux qui viennent de vivre ce passage, et se personnalise aux couleurs de la commune avec l'édito du maire. Une action concrète, datée, qui s'évalue simplement : combien de familles l'ont reçu.

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Évaluer sans y passer l'été

Cinq indicateurs suffisent pour la plupart des communes :

• la fréquentation des accueils (matin, soir, mercredi) par école ;
• la part d'enfants qui participent à au moins une activité proposée par le PEDT ;
• le nombre d'actions de transition réalisées et le nombre de familles touchées ;
• la satisfaction des familles, mesurée par un questionnaire court en fin d'année ;
• le nombre de réunions du comité de pilotage tenues sur l'année.

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Questions fréquentes

Le PEDT est-il obligatoire ?

Non. C'est une démarche volontaire de la commune ou de l'EPCI. Il est en revanche nécessaire pour accéder au Plan mercredi et aux aménagements qui l'accompagnent.

Qui signe la convention du PEDT ?

Le maire ou le président de l'EPCI, le préfet et le directeur académique des services de l'éducation nationale. D'autres partenaires peuvent la cosigner, comme la CAF.

Une petite commune peut-elle porter un PEDT ?

Oui. Beaucoup de petites communes le portent à l'échelle intercommunale, ou mutualisent leur accueil de loisirs avec une commune voisine. Le document peut rester court s'il est précis.

Quelle différence entre PEDT et Plan mercredi ?

Le PEDT est le projet éducatif global de la commune. Le Plan mercredi est un label qui s'appuie sur ce PEDT et qui engage l'accueil du mercredi à respecter une charte qualité.

Comment intégrer les transitions scolaires dans un PEDT ?

En faisant de chaque passage (maternelle, CP, 6ᵉ, 18 ans) un objectif à part entière, avec une ou deux actions datées : une rencontre, une cérémonie, un guide remis aux familles. C'est simple à organiser et simple à évaluer.

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Vous préparez ou renouvelez votre PEDT ? Découvrez les guides des passages de vie que vous pouvez inscrire dans votre plan d'actions, ou demandez un devis pour votre commune.